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Evolution de la directive EPI

EPI

La directive 89/686/CEE

Cette directive a été publiée le 21 décembre 1989 en s'appliquant aux EPI destinés aux professionnels mais aussi aux activités de loisirs et activités sportives.

Elle fixe les conditions de la mise sur le marché, de la libre circulation intracommunautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue de préserver la santé et d'assurer la sécurité des utilisateurs.

A compter du 31 Décembre 2015, cette « Directive européenne » en lien avec les EPI sera remplacée par un « Règlement Européen » que les Etats membres de la Commission Européenne devront mettre en place sous deux ans.

Le Règlement Européen sera mis directement en application et devra être appliqué à la lettre, à l'inverse d'une Directive Européenne qui, en fonction des Etats, peut être appliquée de manière différente en suivant les besoins de chacun.

Ce Règlement apporte plusieurs nouveautés :

  • Avant ce 31 Décembre 2015, un contrôle de qualité de protection des EPI, nommé "AET" (Attestation d'Examen), devait être effectué tous les 10 ans. A partir de Janvier 2016, cette durée sera ramenée à 5 ans.
  • Les EPI sont classés en trois catégories.
    • Catégorie I : Les équipements de travail couvrant les risques mineurs
    • Catégorie 2 : Les équipements de protection spécifique pour les risques importants
    • Catégorie 3 : Les équipements de sécurité pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.

Dans ce nouveau règlement, la 3ème catégorie sera élargie à d'autres risques, de sorte qu'une quantité de types d'EPI supplémentaires devront à l'avenir se soumettre à la procédure d'évaluation de conformité.

Retrouvez les différentes normes